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Nos expériences

Nos expériences respectives amènent une valeur ajoutée à une structure de distribution de produits correctement testés, sélectionnés et surtout associés à un service optimal.

 

Outre les produits présentés sur ce site, nous disposons d'une gamme très importante de références disponibles sur commande.  Nous nous ferons également toujours un plaisir de vous réaliser des devis personnalisés et de répondre à vos questions!

Conditions générales de vente

HUVESearch

Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente.

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout autre document émis par le vendeur et notamment catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une      valeur informative et indicative. Tous les achats ou commandes des produits commercialisés par le vendeur sont soumis aux présentes CGV.

L'acheteur déclare en conséquence accepter expressément et sans réserve ces CGV qui priment sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document établis par l’acheteur ou toute autre    structure en relation avec l’acheteur. En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande de l’acheteur qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses CGV.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. L'annulation d'une clause de ces CGV n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble.
Toute modification des conditions communes ou particulières d’un des présents contrats doit faire l’objet d’un accord écrit de la société HuVeSearch et par un représentant de sa Direction Générale.

ARTICLE 2 – Offre de prix.

Les prix indiqués dans les offres faites par HuVeSeach sont ceux du tarif en vigueur le jour de leur établissement. Les propositions faites par les services commerciaux sont valables un mois à        compter   de leur date d’établissement. Passé ce délai, HuVeSearch pourra renouveler sa proposition, sur demande du Client, en tenant compte de l’évolution des prix qui aurait pu intervenir entre temps.

Le choix des matériels et des prestations proposés repose sur les besoins exprimés par le Client aux services commerciaux de HuVeSearch.

ARTICLE 3 – Commande.

La vente de nos produits est définitive au jour de la signature de l’accusé de réception de la commande par le vendeur. Aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative ou qualitative     de commande ne peut être acceptée sans accord écrit de notre part à compter de la vente. Elles pourraient, en cas d’acceptation expresse de la part du vendeur, donner lieu à une majoration des prix   tarifés et détermineraient de nouveaux délais de livraison. Seules sont prises en considération les commandes rédigées sur les bons de commande et dûment adressés à HuVeSearchHuVeSearch           ne sera jamais tenu d’honorer une commande réalisée par téléphone. Seul un document écrit et signé pourra être considéré comme document officiel de commande.

L’acceptation de la commande sera notifiée au Client dans un délai de quinze jours sous forme d’une confirmation de commande ou d’une facture proforma qui a seule valeur pour engager    HuVeSearch.

ARTICLE 4 – Livraison

3.1 Les livraisons sont effectuées par délivrance à l’acheteur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur. Les délais de livraison seront donnés à titre indicatif en fonction des possibilités de   fourniture et de transport du vendeur, sauf engagement exprès sur des dates et heures fermes prévues entre le vendeur et l'acheteur. A défaut d’un tel engagement, les dépassements de délai ne         peuvent donner lieu à dommages- intérêts, retenue ni à annulation des commandes en cours. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

3.2 Les produits du vendeur, quelles que soient les conditions de transport, voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En conséquence, et sans faire obstacle à l’application de la clause de réserve          de propriété prévue à l'article 8 des présentes, l'acheteur supportera tous risques que les produits peuvent courir ou occasionner à partir de la délivrance des produits. II devra s'assurer en conséquence       et en supporter les charges. Dans tous les cas, il appartient à l’acheteur en cas d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de réception du transporteur,        et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.

ARTICLE 6 – Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulées par   écrit dans les 5 jours de la réception des produits.
Dans tous les cas, le client est tenu d'assurer la réception des produits et de prévoir en conséquence le personnel nécessaire pour les opérations de déchargement ou réception. Il doit donc être présent     aux lieux et jour de la livraison. A défaut aucune contestation ne pourra être admise.

Si l’enlèvement est à la charge de l’acheteur et à défaut d’enlèvement dans un délai de 8 jours à compter de la date précisée sur le bon de commande du vendeur, le vendeur pourra prendre toute       mesure nécessaire pour stocker les produits aux frais et risques de l’acheteur ou faire procéder d’office à la livraison des produits aux frais et risques de l’acheteur.

ARTICLE 6 - Responsabilité – Emploi des produits

6.1 Le vendeur garantit que les produits respectent la réglementation belge en vigueur au jour de la livraison et qu’ils ont la composition indiquée sur leur emballage ou conditionnement.
6.2 L'emploi des produits tel quel ou en combinaison avec d'autres produits ou marchandises sera fait aux risques et périls de l’acheteur. L’acheteur s’oblige à stocker et utiliser les produits   conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales vis a vis de ses propres clients. Le vendeur ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes aux préconisations de transport, stockage, de conservation d’utilisation et de ventes postérieures à la    délivrance de ces produits.

6.3 II appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. II devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices.          En cas de vice ou anomalie dûment reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement des quantités défectueuses par des produits similaires. Il ne sera alloué aucune        autre indemnité de ce fait pour quelque cause ou préjudice que ce soit. Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit si le produit n’est pas restitué avec son emballage complet et         sans un accord préalable écrit du vendeur. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur après vérification qualitative et quantitative des produits   retournés. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l'acheteur.

6.4 En cas de survenance d'un événement de force majeure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, changement de réglementation, impossibilité d’être approvisionné  en matières premières, rupture d’approvisionnement énergétique, le vendeur sera dégagé de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir l'acheteur dans les plus brefs délais.

ARTICLE 7 – Prix

Nos prix sont établis Hors Taxes et Frais de ports, emballage compris sauf stipulations contraires. Ils sont ceux en vigueur au moment de l’accusé de réception de commande.
Nos prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 10 jours.

ARTICLE 8 – Paiement

8.1 Toutes nos factures sont payables comptant sauf accord écrit du vendeur.
Seules les conditions présentes sur le facture de HuVeSearch sont valables et peuvent être considérées comme un accord écrit du vendeur. Constitue un paiement au sens du présent article, non                pas la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l'échéance convenue. Aucun escompte n'est accordé pour règlement anticipé.         Les payements internationaux doivent être effectués par virement bancaire à l’ordre de HuVeSearch. Tout payement international par chèque se verra majorer d’une somme forfaitaire de 50 € afin           de couvrir les frais inhérents à l’administration liée à ce type de payement.

8.2 Des pénalités de retard d'un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal seront appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date de paiement figurant sur la facture.       Ces pénalités ne seront dues qu'après mise en demeure.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours et bloquer le compte de l’acheteur, sans préjudice de toute autre voie d'action. Les sommes qui seraient dues   pour d'autres livraisons ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

En tout état de cause, si le recouvrement de la créance entraîne l'intervention de notre service contentieux externe (société d'assurance, huissier, avocat...) celle-ci se trouvera majorée forfaitairement         de 15 % + TVA sur les sommes dues pour couvrir les frais de gestion contentieuse (avec un minimum de 100 €). L'indemnité de 15 % susvisée a le caractère de clause pénale.

8.3 Le vendeur aura la faculté, à tout moment, soit avant l'exécution du contrat, soit au cours de celle-ci, d'exiger de l'acheteur une garantie de recouvrement de ses créances satisfaisante pour                  lui-même sans avoir à justifier de cette décision. En cas de défaut de fourniture de ladite garantie le vendeur pourra résilier la commande, sans préjudice de tous dommages et intérêts à la charge de l'acheteur, s'il y a lieu.

ARTICLE 9 - Réserve de propriété

Les produits vendus par le vendeur demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par l’acheteur. Toutefois les risques sont transférés  dès la délivrance. Les chèques ou lettres de change ne sont considérés comme des moyens de paiement au sens du présent article qu’à dater de leur encaissement effectif. L'acheteur s'oblige personnellement à l'égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution d'un gage des produits achetés avant le paiement intégral     du prix. En tout état de cause, les produits en stock chez l’acheteur seront

présumés être ceux impayés. En cas de revente des produits par l’acheteur soit en l’état soit après transformation, l’acheteur s’engage à transférer au vendeur le prix payé par les sous acquéreurs à concurrence du prix des produits restant à payer. En cas de défaut de paiement, le vendeur sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre RAR la restitution    des produits aux frais et risques de l’acheteur. L’acheteur supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels.

ARTICLE 10 - Clause attributive de juridiction

Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution des présents contrats, qui n’aura pu faire l’objet d’un règlement amiable entre les Parties dans un délai de trois mois à compter de sa survenance, sera soumis aux Tribunaux de Bruxelles auxquels une compétence exclusive est attribuée, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit belge est seul applicable.

Article 11 - Secret

Chacune des Parties s’engage à observer la plus grande discrétion sur toutes informations en provenance de l’autre Partie quelle qu’en soit la nature : informations commerciales, techniques ou  financières, et ce, tant à l’égard des tiers qu’à l’égard des membres de son personnel non appelés à les utiliser ou à en avoir connaissance. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux informations qu’il est d’usage courant de communiquer à la clientèle ni à celles qui sont déjà connues du public.

HuVeSearch pourra, dans le cadre de ses activités, faire référence à l’existence de ses relations contractuelles avec le Client.

Article 12- Garantie

a) Les matériels et équipements vendus par HuVeSearch sont garantis un an retour atelier.
b) Chaque instrument / logiciel est garanti conforme aux spécifications notifiées sur le descriptif remis au Client lors de sa commande, ce pendant une période de un an. Durant cette période de garantieHuVeSearch s’engage à éliminer ou à pallier, à ses frais, dans un délai raisonnable, tout défaut reproductible spécifié par écrit par le Client.

 

Déclaration de confidentialité

HUVESearch

 

HuVeSearch SPRL attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.

Cette déclaration de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons et gérons les données à caractère personnel. Nous mettons tout en œuvre pour garantir le respect de votre vie privée et gérons dès lors vos données à caractère personnel avec le plus grand soin.

 

HuVeSearch bvba veille, dans tous les cas, à se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27/04/2016 et la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 08/12/1992.

 

Cela implique que, dans chaque cas,

  • nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l’objectif pour lequel elles ont été fournies ; ces objectifs et le type de données à caractère personnel sont décrits dans la présente Déclaration de confidentialité ; 
  • le traitement de vos données à caractère personnel est limité aux données qui sont strictement nécessaires aux objectifs pour lesquels elles sont traitées ; 
  • nous demandons votre consentement explicite lorsque nous en avons besoin pour le traitement de vos données à caractère personnel ; 
  • nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue de garantir la protection de vos données à caractère personnel ; 
  • nous ne transmettons pas de données à caractère personnel à d’autres parties, sauf si cela s’avère nécessaire pour la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été transmises ; 
  • nous sommes informés de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel, nous attirons votre attention à leur sujet et les respectons.

HuVeSearch bvba est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Si, après avoir lu notre déclaration de confidentialité, ou de manière générale, vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez nous contacter, veuillez envoyer un courrier électronique à : contact@huvesearch.com.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par HuVeSearch bvba pour les objectifs et selon les fondements juridiques suivants :

  • En vue d’exécuter le bon de commande relatif à l’organisation et à la vente (facture pro forma, facture, etc.) de produits et de services liés, entre vous et HuVeSearch bvba 
  • En vue de satisfaire à l’obligation légale d’établir des bons de commande, des documents pro forma et des confirmations ainsi que des factures de vente
  • En vue d’envoyer des courriers électroniques, des newsletters et des invitations

 

Quelles données demandons-nous ?

En vue de réaliser les objectifs précités, nous pouvons demander, enregistrer et traiter les données à caractère personnel vous concernant (énumération non limitative :

 

  • Données d’identité personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, type de navigateur, etc.
  • Données financières personnelles : numéro de compte en banque et/ou données de la carte de crédit (qui sont demandées mais pas conservées ni électroniquement, ni manuellement) 

Nous n’utilisons les données collectées qu’en vue de réaliser les objectifs pour lesquels nous les avons obtenues.

Transmission aux sociétés sœurs ou à nos marques

Nous pouvons transmettre les données que vous nous communiquez à nos sociétés sœurs et à nos marques si cela s’avère nécessaire pour l’exécution des objectifs décrits ci-dessus. 

Nous ne transmettons jamais de données à caractère personnel aux parties avec lesquelles nous n’avons pas conclu de contrat de traitement (en sous-traitance). Avec les sous-traitants[a1] (chargés du traitement), il va de soi que nous convenons des règles visant à garantir la protection de vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, nous ne transmettrons pas à des tiers (autres parties) les données que vous nous communiquez, sauf si la loi nous y oblige et nous le permet. Exemples, entre autres : des données demandées par le fisc ou la police. 

Nous pouvons également communiquer des données à caractère personnel à des tiers si vous nous donnez votre consentement (écrit) à cet égard. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment sans porter préjudice à la légitimité du traitement précédant ce retrait.

HuVeSearch bvba ne traite les données à caractère personnel de mineurs (personnes âgées de moins de 16 ans) que si leur parent ou représentant légal y a donné son consentement par écrit.

HuVeSearch bvba ne conserve les données à caractère personnel pas plus longtemps qu’il est nécessaire pour la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été fournies ou pas plus longtemps que la loi l’exige. Les données sont conservées au maximum pendant 7 ans après leur dernière utilisation, en raison du fait que les documents fiscaux (factures) doivent être conservés au moins pendant 7 ans.

Protection des données 

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement illégitime. Ainsi,  

  • Nous appliquons une politique de nom d’utilisateur et de mot de passe dans tous nos systèmes ; 
  • Nous pseudonymisons et assurons le cryptage des données à caractère personnel s’il y a lieu de le faire ; 
  • Nous réalisons des backups des données à caractère personnel pour pouvoir les restaurer en cas d’incidents physiques ou techniques ; 
  • Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures ; 
  • Nos collaborateurs ont été informés de l’importance de la protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer les droits suivants:

-      Droit de vous opposer

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si HuVeSearch bvba ou un tiers les traite sur la base d’intérêts légitimes. Elles ne seront plus traitées sauf s’il peut être démontré qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent vos intérêts, droits et libertés. Pour exercer ce droit, vous devez indiquer sur le formulaire le traitement auquel vous vous opposez précisément et les motifs spécifiques de votre opposition. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir évaluer correctement les intérêts de chaque partie. S’il s’agit de vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail pour l’envoi de newsletters, de promotions et d’actions de marketing de HuVeSearch bvba, vous pouvez le réaliser très simplement vous-même. Dans chaque message que nous vous envoyons, vous avez toujours la possibilité de vous désabonner. 

-      Droit d’accéder

Vous pouvez nous demander des informations sur les données à caractère personnel enregistrées à ce sujet. Ainsi, vous pouvez demander les informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories des données à caractère personnel que nous conservons vous concernant, les catégories des destinataires de ces données (les pays tiers ou les organisations internationales), les délais de conservation ou les critères qui les déterminent, vos autres droits, les autres sources de provenance de vos données et l’existence d’un processus de décision automatisé. La transmission de ces informations est toujours soumise au respect des droits et des libertés des autres personnes.

-      Droit de rectifier (corriger et compléter)

Vous pouvez demander de faire rectifier ou de compléter toutes les données (personnelles) que vous estimez inexactes ou incomplètes. Pour exercer ce droit, vous devez indiquer sur le formulaire les données que vous voulez précisément faire rectifier ou compléter.

-      Droit de transférer

S’agissant des données à caractère personnel que vous avez communiquées à HuVeSearch bvba, vous avez le droit de les faire transférer, sous forme électronique, à vous-même (via l’adresse e-mail que vous avez indiquée sur votre formulaire de demande) ou à un autre responsable du traitement que vous avez désigné (via son adresse e-mail que vous avez indiquée sur votre formulaire de demande).

-      Droit d’effacer (droit à l’oubli)

Dans les cas prévus par le RGPD, nous satisferons votre demande de supprimer vos données à caractère personnel.

-      Droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de faire limiter le traitement de vos données à caractère personnel si : 

  • Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel (pendant la durée du contrôle)
  • Le traitement de vos données à caractère personnel par HuVeSearch est illégitime mais que vous ne souhaitez pas exercer votre droit de faire supprimer ces données.
  • Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour la réalisation des objectifs cités dans cette déclaration de confidentialité mais que vous en avez encore besoin vous-même pour introduire, exercer et motiver une action judiciaire
  • Vous vous êtes opposé(e) au traitement de certaines de vos données à caractère personnel (pendant la durée de la mise en balance des intérêts respectifs).

 

Vous avez le droit de consulter, de faire rectifier ou de supprimer les données à caractère personnel que vous nous avez transmises. Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées en haut de cette déclaration de confidentialité. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (ou d’une partie de celles-ci) par nous ou par un de nos collaborateurs.

S’agissant des données que vous nous avez fournies, vous avez également le droit de nous demander de les transférer à vous-même ou directement à une autre partie. Pour donner suite aux requêtes précitées, nous pouvons vous demander de prouver votre identité.

Si vous avez une plainte au sujet du traitement de vos données à caractère personnel, nous vous prions de nous contacter directement à ce sujet en adressant une lettre recommandée à : HuVeSearch bvba Europalaan 11 bus 12, 3900 Overpelt. Vous avez également le droit d’introduire une plainte à l’Autorité de protection des données (APD) : rue la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou à la Commission de la vie privée, qui est l’autorité de surveillance dans le domaine de la protection de la vie privée (www.privacycommission.be)

Si vous constatez une fuite de données ou en soupçonnez l’existence, nous vous prions de nous en informer immédiatement.

 

Modification de la Déclaration de confidentialité

HuVeSearch bvba peut modifier sa déclaration de confidentialité. Toute modification sera annoncée sur notre site web.